Calcul de l'avantage de toute nature sur véhicule
Lorsqu'un travailleur peut utiliser à des fins privées le véhicule de société que l'employeur lui met à disposition, ce dernier doit déclarer au fisc un avantage de toute nature. La participation éventuelle du travailleur dans cet avantage peut quant à elle être déduite de l'avantage imposable.
Afin de déterminer la valeur de cet avantage, le fisc utilise une méthode de calcul forfaitaire.
Depuis le 1er janvier 2012, le calcul est radicalement modifié. En effet, en plus du taux d'émission de CO2, il tient compte du prix catalogue TVA comprise et hors remise. Toutefois, il a été décidé de tenir compte de l'usure du véhicule en fonction de l'âge du véhicule, raison pour laquelle un taux de dégressivité a été introduit. Ce module intègre ce taux de dégressivité, c'est pourquoi à partir de ce jour, vous devez également introduire le nombre d'année depuis lequel vous disposez de votre véhicule.
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